En avril 2015, le ministre de la Santé publique Maggie De Block a présenté son "Plan d’approche" pour une réforme du secteur hospitalier. Ce plan proposait différentes réformes au sein des soins de santé, dont une modification approfondie du financement des hôpitaux. Le principe de base de la réforme du financement est que les soins dans un hôpital soient répartis en 3 clusters: soins à basse variabilité, soins à moyenne variabilité et soins à haute variabilité.

Soins à basse variabilité

Au 1^ier  janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre, le montant des honoraires que rembourse l’assurance soins de santé devient global, fixe et indépendant du processus de soins individuel.

Ces “montants globaux prospectifs” varient en fonction des raisons de l’admission (pathologie) et de la nature du traitement, mais sont identiqu

es dans tous les hôpitaux. 

Le montant global prospectif couvre les prestations médicales (honoraires et certains forfaits). La base légale de cette réforme est réglée via

• La loi spécifique du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité (M.B. du 26.07.2018).
• L'arrêté royal du 2 décembre 2018 (M.B. du 18.12.2018)

Il y a 57 groupes de patients qui entrent en ligne de compte pour les soins à basse variabilité dont différentes spécifications sont définies par l’INAMI.

Bouleversement au niveau du fonctionnement

L’introduction des Soins à Basse variabilité a entraîné pour les hôpitaux une adaptation complète dans leur fonctionnement administratif. Ils font en sorte qu’e.a. les services RCM et facturation doivent travailler en étroite collaboration. En effet, pour chaque dossier d’admission présenté pour facturation il doit immédiatement être détecté si ce dossier tombe sous SBV ou non. Si tel est éventuellement le cas, ce dossier d’admission doit être codé en priorité par le service RCM. Pour les clients TarFac, cette détection a été insérée au logiciel. Un contrôle automatique des frais enregistrés dans TarFac a ainsi lieu. Lors de la présence d’une intervention principale provocateur, des soins à basse variabilité seront automatiquement détectés. Cette détection engendre la question au service RCM de coder le dossier d’admission en priorité. Le dossier ne sera facturé que si le codage RCM est présent avec un statut achevé (toutes les do

nnées disponibles pour pouvoir prendre une décision). Dès que le service RCM a codé le dossier, la facturation sait être effectuée sous SBV ou sous le régime classique.

En outre une adaptation au processus de facturation, il va de soi que des adaptations de fond nécessaires devaient également être effectuées à la nomenclature et les montants liés dans le logiciel. 

Collaboration avec les clients porte ses fruits

Au cours de l’année passée, les adaptations à TarFac et RCM ont été développées et implémentées en étroite collaboration des hôpitaux TarFac. De cette façon, les processus pouvaient être rationalisés et adaptés de manière optimale aux besoins de la pratique. L’équipe TarFac a également donné des formations sur mesure de chaque hôpital concernant e.a. le partage d’honoraires et corrections sous SBV. Grâce à cette collaboration, tous les clients TarFac ont pu facturer en temps voulu tout au long de 2019 et les rejets de factures par les mutualités étaient réduits à un minimum.

Comparaison facturation sous SBV avec facturation classique

Etant donné que ces adaptations au financement et à la facturation ont des conséquences majeures, il est important en tant qu’hôpital de rester étroitement informé. Un bon rapportage est par conséquent indispensable. Les clients TarFac peuvent par conséquent utiliser les possibilités de rapportage dans TarFac ou un module IHI spécifique où ils peuvent comparer les dossiers facturés sous soins à basse variabilité à une facturation hypothétique sous les règles de facturation classique. Cette comparaison peut être faite pour la facturation effective, ce qui permet des adaptations.

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