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Nouvelles règles d’arrondi pour les paiements en espèces

A partir du 1 décembre 2019, chaque paiement en espèces doit être arrondi au 0 ou 5 cents le plus proche. Pour votre hôpital aussi cela a des conséquences. Nous récapitulons tout cela pour vous:

1. A qui ces règles s’appliquent-elles?

Les nouvelles règles d’arrondi s’appliquent

  • à toutes les entreprises
  • aux paiements en espèces
  • par le consommateur

Les nouvelles règles d’arrondi ne s’appliquent pas aux paiements entre entreprises.

2. Comment arrondir?

Le montant total à payer par le consommateur est arrondi au multiple de 5 cents le plus proche, soit à la baisse soit à la hausse.

  • Le montant total à payer qui se termine par 1 ou 2 cents, est arrondi vers le bas à x,x0. 
  • Le montant total à payer qui se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, est arrondi à x,x5. 
  • Le montant total à payer qui se termine par 8 ou 9 cents, est arrondi à x,(x+1)0. 

 

3. Les pièces de 1 et 2 cents vont-elles disparaître?

Non. Elles restent un moyen de paiement légal. Le consommateur peut payer avec ces pièces et en tant qu’hôpital vous pouvez également rendre avec.

4. Quel montant figure sur le ticket de caisse?

Le ticket de caisse ou preuve de paiement reprend tant le montant non arrondi que le montant arrondi.

5. Ces règles peuvent-elles également être appliquées sur des paiements autres que les espèces?

Uniquement si vous en informer clairement votre clientèle. Pour cela vous pouvez utiliser le texte standard ‘Le montant total est toujours arrondi’. Vous en trouvé un exemple ici.

6. Quel impact concret cela a-t-il sur les applications utilisées de Infohos Solutions?

Avec l’application caisse de Infohos COMPTA des recettes et dépenses peuvent être enregistrées. Pour le 1 décembre, nous ferons en sorte que cette application soit à jour afin que les recettes et dépenses puissent être comptabilisées correctement, en tenant compte de ces nouvelles règles. Vous trouverez plus d’information concernant les adaptations spécifiques dans les release notes.

Il peut également y avoir un impact pour Infohos TarFac. Cependant, pour cela, nous attendons encore des informations supplémentaires de l’INAMI. Nous vous tenons au courant et faisons en sorte que d’éventuelles adaptations au logiciel soient apportées le plus rapidement possible.